1. Informations légales Société : ALBV Siret : 91464772200018 Adresse : 10 Route du Trou d’Eau, 97434 Saint-Paul, France
2. Application et opposabilité Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues entre ALBV et ses clients via le site e-commerce exploité par la société. En passant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les CGV sans réserve.
3. Produits et Prix 3.1. ALBV s’engage à fournir des produits conformes à leur description sur le site e-commerce. 3.2. Les prix des produits sont indiqués en euros (EUR) et sont susceptibles d’être modifiés sans préavis. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus de commande. 3.3. ALBV se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas d’erreur manifeste de prix ou de disponibilité.
4. Commandes 4.1. Le client peut passer une commande en suivant le processus d’achat en ligne. 4.2. Une fois la commande passée, un e-mail de confirmation sera envoyé au client avec un récapitulatif de sa commande. 4.3. ALBV se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de problème de paiement ou en cas de soupçon de fraude.
5. Paiement 5.1. Les paiements sont acceptés via les méthodes de paiement disponibles sur le site e-commerce. 5.2. Le paiement doit être effectué en totalité avant l’expédition des produits. 5.3. En cas de non-paiement ou de paiement partiel, ALBV se réserve le droit de suspendre la livraison de la commande.
6. Livraison 6.1. ALBV s’engage à livrer les produits dans les délais indiqués lors de la commande. 6.2. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et du lieu de livraison. 6.3. Le client est responsable de fournir des informations de livraison correctes et complètes. En cas d’erreur dans l’adresse de livraison, ALBV ne peut être tenu responsable de la non-livraison ou de la perte de la commande.
7. Droit de rétractation 7.1. Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d’origine et en parfait état. 7.2. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou non conforme.
8. Garantie 8.1. Les produits vendus par ALBV sont soumis à la garantie légale de conformité et à la garantie des vices cachés. 8.2. Pour bénéficier de la garantie, le client doit contacter ALBV dans les meilleurs délais et fournir les informations nécessaires.
9. Protection des données personnelles 9.1. ALBV s’engage à protéger la vie privée de ses clients. Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site e-commerce.
10. Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, la juridiction compétente est le tribunal de Saint-Denis (974).
Ceci est un exemple général de CGV et ne tient pas compte de toutes les spécificités de votre entreprise ou des lois locales qui pourraient s’appliquer. Vous devriez consulter un avocat pour personnaliser ces CGV en fonction de vos besoins particuliers et de la législation applicable.
